AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2010 - n° 1Traitement des eaux résiduaires : la France assignée devant la CJUE

Traitement des eaux résiduaires : la France assignée devant la CJUE

Environnement - Janvier 2010 - n° 1

Veille par Alexia Curzydlo-Muller

EXTRAIT *

Comm. CE, IP/09/1794, 20 nov. 2009 Le contentieux qui oppose la France et la Commission depuis quelques années déjà a conduit la Commission a assigné la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-conformité avec la législation de l'Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. La directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires exige la collecte et le traitement corrects des eaux résiduaires afin d'éviter une détérioration de l'environnement (...)

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N°1 . 2010-01-01


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