Urgence écologique

Environnement - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Le tribunal administratif de Montpellier juge que l'opposition d'un maire à une déclaration préalable portant sur la rénovation d'une toiture à l'aide d'une solution photovoltaïque ne pouvait porter une atteinte significative à l'intérêt public de développement équilibré de l'approvisionnement énergétique promu par la loi ou plus largement à celui de l'indépendance énergétique, eu égard à la modestie de la production d'électricité concernée. Existe-t-il une urgence écologique et économique à suivre (...)

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SOURCES

Environnement
TA Montpellier, ord. réf., 2 juill. 2009, n° 0902775, Sté Electrosol France

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Environnement

N°1 . 2010-01-01


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