Projet Arc Express

Environnement - Janvier 2010 - n° 1

Veille par Alexia Curzydlo-Muller

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2009-42, 2 sept. 2009 : Journal Officiel 19 Novembre 2009, @ Saisie le 9 juillet 2009, la Commission nationale du débat public s'est prononcée sur la nécessité d'organiser un débat public au sujet du projet Arc Express. Elle a considéré que le projet revêtait un caractère d'intérêt national et supposait donc l'organisation d'un débat public. En effet, ce projet vise à renforcer l'attractivité économique de l'Ile-de-France, favoriser le développement urbain de l'Ile-de-France, désenclaver (...)

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N°1 . 2010-01-01


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