AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2010 - n° 1Ligne 13 du métro parisien

Ligne 13 du métro parisien

Environnement - Janvier 2010 - n° 1

Veille par Alexia Curzydlo-Muller

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2009-43, 2 sept. 2009 : Journal Officiel 19 Novembre 2009, @ Saisie au sujet du projet de désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14 jusqu'à la mairie de Saint-Ouen, la Commission nationale du débat public a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un débat public en dépit de l'importance des enjeux et impacts sur le milieu urbain du projet. En effet, il n'apparaît pas que le projet isolé présente un caractère national au sens des dispositions du Code (...)

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N°1 . 2010-01-01


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