AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2011 - n° 1Brèves observations sur le principe d'indépendance dans le domaine nucléaire

Brèves observations sur le principe d'indépendance dans le domaine nucléaire

Environnement - Janvier 2011 - n° 1

Etude par Pierre BRINGUIER professeur à l'université Montpellier 1UMR 5815, Dynamiques du Droit

EXTRAIT *

La sûreté nucléaire n'est pas seulement une question technique mais repose aussi sur des mesures d'organisation fondées sur le principe d'indépendance. L'indépendance de l'Autorité de sûreté nucléaire, en tant qu'organisme de réglementation, ne peut être mise en cause. Celle de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, en tant qu'expert, doit être renforcée. À plusieurs signes, on voit bien que l'existence de l'Autorité de sûreté nucléaire en tant qu'organisme de réglementation indépendant (...)

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N°1 . 2011-01-01


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