AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2011 - n° 1Mort de l'ourse Cannelle : une responsabilité sans culpabilité

Mort de l'ourse Cannelle : une responsabilité sans culpabilité

Environnement - Janvier 2011 - n° 1

Commentaire par Laurent NEYRET maître de conférences en droit privéuniversité de Versailles Saint-Quentin

EXTRAIT *

L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 1er juin 2010 dans l'affaire de l'ourse Cannelle montre comment la responsabilité civile peut combler l'inertie du parquet dans la poursuite des infractions environnementales. Au pénal, malgré la relaxe définitive du chasseur en première instance, la décision du juge relative aux intérêts civils est l'occasion de consacrer le caractère non intentionnel du délit de destruction d'espèce protégée et d'écarter l'état de nécessité lorsqu'une (...)

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SOURCES

Environnement
Cass. crim., 1er juin 2010, n° 09-87.159, F-P+F, René Marqueze, Assoc. France nature environnement : JurisData n° 2010-010040

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Environnement

N°1 . 2011-01-01


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