AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2011 - n° 1Nouvelles prescriptions applicables aux mines

Nouvelles prescriptions applicables aux mines

Environnement - Janvier 2011 - n° 1

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

D. n° 2010-1394, 12 nov. 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement : Journal Officiel 16 Novembre 2010 Le décret du 12 novembre 2010 paru au Journal officiel le 16 novembre 2010 est relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement. (...)

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N°1 . 2011-01-01


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