AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2011 - n° 1ICPE : prévention des risques accidentels

ICPE : prévention des risques accidentels

Environnement - Janvier 2011 - n° 1

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

A. 4 oct. 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation : Journal Officiel 16 Novembre 2010 L'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels est applicable à l'ensemble des installations classées soumises à autorisation. Cet arrêté prévoit des dispositions relatives à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements. Au préalable, l'arrêté définit (...)

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N°1 . 2011-01-01


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