AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2011 - n° 1Réserve naturelle de la plaine des Maures

Réserve naturelle de la plaine des Maures

Environnement - Janvier 2011 - n° 1

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Le Conseil d'État rejette les recours dirigés contre le décret du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle de la plaine des Maures. Il juge notamment que l'acte de création d'une réserve naturelle nationale, eu égard à son objet et à sa portée, n'a pas à être précédé d'une étude d'incidences Natura 2000. Cette décision du Conseil d'État relative à la réserve naturelle de la plaine des Maures retiendra surtout l'attention en ce qu'elle retient que l'acte de création d'une réserve naturelle (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 26 nov. 2010, n° 331078, 331079, 331092, Sté Groupe Pizzorno environnement et a. : JurisData n° 2010-022078

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N°1 . 2011-01-01


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