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Des attributions modifiées pour le ministère de l'Écologie...

Environnement - Janvier 2011 - n° 1

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Compte rendu du Conseil de ministres, 20 nov. 2010 ; D. n° 2010-1443, 25 nov. 2010 relatif aux attributions du ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement : Journal Officiel 26 Novembre 2010 Suite au remaniement ministériel intervenu le 14 novembre 2010, il convient de constater la disparition du terme « développement durable » et « mer » dans la dénomination du ministère de l'Écologie ainsi que le transfert de sa compétence en matière d'énergie au ministère de (...)

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N°1 . 2011-01-01


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