AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2011 - n° 1Projet de loi de finances rectificative 2010

Projet de loi de finances rectificative 2010

Environnement - Janvier 2011 - n° 1

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Compte rendu du Conseil des ministres, 24 nov. 2010 Le projet de loi de finances rectificative a été discuté lors du Conseil des ministres le 24 novembre 2010. Ce projet prévoit notamment d'encourager les comportements favorables à l'environnement. Il est ainsi proposé de diminuer les seuils d'application du malus à compter du 1er janvier 2012 pour les voitures particulières les plus polluantes, d'augmenter progressivement le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur (...)

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N°1 . 2011-01-01


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