AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2011 - n° 1Restrictions à l'introduction de certaines espèces dans l'Union européenne

Restrictions à l'introduction de certaines espèces dans l'Union européenne

Environnement - Janvier 2011 - n° 1

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. UE, règl. (UE) n° 997/2010, 5 nov. 2010 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages : JOUE n° L 290, 6 nov. 2010, p. 1 En vertu des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, la Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de certaines espèces dans l'Union. Ainsi, le règlement (UE) n° 997/2010 (...)

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N°1 . 2011-01-01


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