AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2012 - n° 1La problématique environnementale en droit des baux commerciaux

La problématique environnementale en droit des baux commerciaux

Environnement - Janvier 2012 - n° 1

Etude par Arnaud REYGROBELLET professeur à l'université de Paris Ouest Nanterre La Défense

EXTRAIT *

Les contraintes environnementales s'insinuent progressivement au coeur du bail commercial. Il n'est pas question ici de dresser un panorama complet des dispositions techniques qui, en droit des baux, se trouvent concernées, mais plutôt de mettre en évidence quelques-uns des traits les plus marquants de ce phénomène. L'objectif est d'en cerner l'esprit, d'en mesurer l'ampleur et de souligner certaines difficultés pratiques sous-jacentes. La montée en puissance des préoccupations environnementales (...)

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N°1 . 2012-01-01


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