AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2012 - n° 1Recours de pleine juridiction formé à l'encontre d'un refus d'enregistrement d'une installation classée

Recours de pleine juridiction formé à l'encontre d'un refus d'enregistrement d'une installation classée

Environnement - Janvier 2012 - n° 1

Formule par David GILLIG avocat au barreau de Strasbourgassocié de la SELARL Soler-Couteaux/Llorens

EXTRAIT *

Nature de l'opération : Le modèle proposé est un acte de procédure et se situe dans le cadre du contentieux de la réformation d’un refus du préfet d’enregistrer une installation classée soumise au régime de l’autorisation simplifiée. Il est destiné à permettre à la personne qui envisage de mettre en service une installation classée soumise au régime de l’autorisation simplifiée d’obtenir la réformation de la décision par laquelle le préfet s’oppose à sa demande d’enregistrement. L’attention du lecteur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°1 . 2012-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement