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Le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration

Environnement - Janvier 2012 - n° 1

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER docteur en droit, université de Strasbourg

EXTRAIT *

D. n° 2011-1460, 7 nov. 2011 : Journal Officiel 9 Novembre 2011 Un décret publié au Journal officiel le 9 novembre 2011 porte sur les modalités du contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration. Il change la périodicité du contrôle et renforce le suivi de la mise en conformité des installations. Ainsi, les articles R. 512-55 à R. 512-66 du Code de l'environnement sont modifiés. Le décret précise la périodicité des contrôles périodiques imposée aux installations classées soumises (...)

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N°1 . 2012-01-01


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