AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2012 - n° 1Les règles d'urbanisme évoluent : feux SHOB et SHON

Les règles d'urbanisme évoluent : feux SHOB et SHON

Environnement - Janvier 2012 - n° 1

EXTRAIT *

Ord. n° 2011-1539, 16 nov. 2011 : Journal Officiel 17 Novembre 2011 Cons. ministres, communiqué, 23 nov. 2011 La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a autorisé le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance, avant le 12 janvier 2012, pour unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme, l'ordonnance devant être publiée avant le 12 janvier 2012. C'est désormais chose faite avec l'ordonnance (...)

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N°1 . 2012-01-01


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