AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2013 - n° 1Un an de jurisprudence en droit des énergies renouvelables

Un an de jurisprudence en droit des énergies renouvelables

Environnement - Janvier 2013 - n° 1

Chronique par Adrien FOURMON avocat à la CourSELARL Huglo Lepage & Associés Conseil

EXTRAIT *

L'année 2012 a été marquée par un nombre substantiel de décisions importantes des juridictions françaises principalement administratives, mais aussi civiles, concernant le droit des énergies renouvelables, un droit multiforme et pluridisciplinaire touchant à de multiples domaines juridiques. Après la croissance régulière de l'activité des énergies renouvelables, dont le secteur éolien en plein essor, et l'explosion de la filière photovoltaïque sur le territoire français, qu'en est-il aujourd'hui (...)

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N°1 . 2013-01-01


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