AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2013 - n° 1Le renouvellement des procédures de participation en droit de l'environnement

Le renouvellement des procédures de participation en droit de l'environnement

Environnement - Janvier 2013 - n° 1

Etude par François-Xavier FORT maître de conférences – CREAMuniversité Montpellier 1

EXTRAIT *

La participation constitue une voie d'amélioration du fonctionnement de la puissance publique, dans la mesure où elle suppose un processus de prise de décision permettant d'associer le citoyen. Le droit de l'environnement a connu, depuis plusieurs décennies, des revendications très fortes visant à consacrer une place effective au citoyen dans l'élaboration de l'acte administratif. La Charte constitutionnelle de l'environnement et la Convention d'Aarhus, quelques années auparavant, ont fait émerger (...)

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N°1 . 2013-01-01


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