Alerte !

Environnement - Janvier 2013 - n° 1

Repère par François-Guy TRÉBULLE professeur à l'École de droit de la Sorbonneuniversité Paris I Panthéon-Sorbonneco-directeur scientifique du JurisClasseur Environnement et Développement durable

EXTRAIT *

L'actualité nous livre deux regards sur l'alerte qui semblent se répondre et doivent donner à réfléchir. D'une part, la Chambre criminelle vient de rejeter, le 20 novembre 2012 (Cass. crim., 20 nov. 2012, n° 11-87.531 : JurisData n° 2012-026591), le pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris ayant prononcé un non-lieu contre le directeur du Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI) ayant géré la crise liée aux retombées radioactives (...)

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N°1 . 2013-01-01


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