AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2013 - n° 1L'Erika : une vraie-fausse reconnaissance du préjudice écologique

L'Erika : une vraie-fausse reconnaissance du préjudice écologique

Environnement - Janvier 2013 - n° 1

Etude par Mathilde BOUTONNET maître de conférences en droit privéchaire CNRS droit de l'environnementuniversité Aix-Marseille (CERIC/UMR 7318)

EXTRAIT *

Le 25 septembre 2012, à l'occasion de l'affaire Erika, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un grand arrêt concernant la réparation du préjudice écologique. Toutefois, l'étude entend souligner que la décision doit être nuancée: s'il est vrai qu'en approuvant le raisonnement des juges du fond, la Cour reconnaît théoriquement le préjudice écologique, en revanche, en y regardant de plus près, elle ne le répare pas. En pratique, il s'en dégage alors une vraie-fausse reconnaissance. Erika ?. (...)

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N°1 . 2013-01-01


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