AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2013 - n° 1Protection de l'habitat du hamster commun

Protection de l'habitat du hamster commun

Environnement - Janvier 2013 - n° 1

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO avocat au barreau de Strasbourgdocteur en droit

EXTRAIT *

A. 31 oct. 2012 : Journal Officiel 6 Novembre 2012 Après la consultation du public réalisée du 25 septembre 2012 au 16 octobre 2012, l'arrêté relatif à la protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) permettant de se mettre en conformité avec la législation européenne a été adopté le 31 octobre 2012. Ainsi, son article 1er dispose que sont interdites la destruction, l'altération ou la dégradation des surfaces favorables au hamster commun telles qu'elles sont définies à l'article 2 (...)

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N°1 . 2013-01-01


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