AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2014 - n° 1Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie

Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie

Environnement - Janvier 2014 - n° 1

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO avocat au barreau de Strasbourgdocteur en droit

EXTRAIT *

A. 24 oct. 2013 : Journal Officiel 21 Novembre 2013 Plusieurs arrêtés définissent des opérations standardisées d'économies d'énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées. C'est ainsi qu'il existe 269 fiches correspondant à ces opérations. Ces fiches définissent également le forfait d'économies d'énergie correspondant. L'arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie crée 35 fiches et révise 44 fiches existantes. Les fiches nouvelles d'opérations (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°1 . 2014-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement