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Parc national des Calanques

Environnement - Janvier 2014 - n° 1

Commentaire par Pascal TROUILLY maître des requêtes au Conseil d'État

EXTRAIT *

Le Conseil d'État rejette les recours dirigés contre le décret du 18 avril 2012 créant le parc national des Calanques, en admettant la régularité de l'enquête publique. Le Conseil d'État a été saisi de plusieurs recours tendant à l'annulation du décret n° 2012-507 créant le parc national des Calanques. Il les a, pour l'essentiel, rejetés, se bornant à annuler, pour « méconnaissance de l'objectif de clarté et d'intelligibilité de la norme », un membre de phrase figurant à l'article 10 du décret, lequel (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 29 oct. 2013, n° 360085, n° 360152, n° 360353, Assoc. Les amis de la Rade et des Calanques et a.  : JurisData n° 2013-024423

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N°1 . 2014-01-01


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