AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2014 - n° 1Étude d'impact des projets de défrichement

Étude d'impact des projets de défrichement

Environnement - Janvier 2014 - n° 1

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

D. n° 2013-1030, 14 nov. 2013 : Journal Officiel 16 Novembre 2013 Le décret relatif aux études d'impact des projets de défrichement est paru au Journal officiel le 16 novembre 2013. Ainsi, les travaux, ouvrages ou aménagements concernés par une étude d'impact figurent à l'article R. 122-2 du Code de l'environnement dont les projets de défrichement. En principe, ces derniers sont soumis à une étude d'impact sur l'environnement soit de façon systématique, soit après un examen au cas par cas. Actuellement, (...)

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N°1 . 2014-01-01


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