AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2014 - n° 1Proposition de loi relative à la prévention des inondations : adoptée en première lecture au Sénat

Proposition de loi relative à la prévention des inondations : adoptée en première lecture au Sénat

Environnement - Janvier 2014 - n° 1

EXTRAIT *

Prop. L. AN n° 1576, 21 nov. 2013 Le 20 novembre 2013, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative à la prévention des inondations. Elle avait été déposée au Sénat le 8 octobre 2013 par Pierre-Yves Collombat (sénateur RDSE) et plusieurs de ses collègues. Elle concrétise les recommandations de la mission commune d'information consacrée aux inondations dans le Var et dans le sud-est de la France, mission créée en février 2012 en dressant le constat suivant : si les dispositifs (...)

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N°1 . 2014-01-01


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