AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2014 - n° 1Une agence pour la biodiversité a minima

Une agence pour la biodiversité a minima

Environnement - Janvier 2014 - n° 1

Veille par Louis de REDON maître de conférences à AgroParisTechco-responsable du MS ALISéEchercheur associé au CEDAG, EA 1516, université Paris Descartes

EXTRAIT *

La création d'une « Agence française pour la biodiversité » est prévue au titre III du projet de loi-cadre sur la biodiversité dont la version de travail en date du 7 novembre 2013 contient dix articles : L'article 1er crée un « principe de rattachement » – Inspiré de l'article L. 718-16 du Code de l'éducation, un nouvel article L. 131-1 est inséré dans le chapitre Ier « Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement » du titre III « Institutions » du livre I du Code (...)

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N°1 . 2014-01-01


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