AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2014 - n° 1Le lisier de porc : déchet ou sous-produit ?

Le lisier de porc : déchet ou sous-produit ?

Environnement - Janvier 2014 - n° 1

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

CJUE, 3 oct. 2013 La CJUE a été saisie d'une question préjudicielle concernant le lisier de porc utilisé à des fins de fertilisant agricole afin de savoir si ce dernier est un déchet ou un sous-produit selon la directive 75/442/CEE. La CJUE a statué le 3 octobre 2013 à cet égard. Elle a considéré que l'article 1er, sous a), premier alinéa, de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets, telle que modifiée par la décision 96/350/CE de la Commission, du 24 mai 1996, (...)

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N°1 . 2014-01-01


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