AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Janvier 2014 - n° 1Réduction de l'utilisation des sacs plastiques

Réduction de l'utilisation des sacs plastiques

Environnement - Janvier 2014 - n° 1

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Comm. UE, 4 nov. 2013 La Commission a adopté le 4 novembre 2013 une proposition qui impose aux États membres de réduire l'utilisation des sacs en plastique légers à poignées. Les États membres peuvent choisir les mesures qu'ils jugent les plus appropriées. La proposition modifie la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages sur deux points principaux. La première modification prévoit que les États membres sont tenus d'adopter des mesures visant à réduire la consommation de sacs (...)

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N°1 . 2014-01-01


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