AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2002 - n° 2OØ VA LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ?

OØ VA LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ?

Environnement - Février 2002 - n° 2

Repère par Christian HUGLO

EXTRAIT *

L'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'eau est l'occasion d' un débat de fond sur l'évolution de notre droit de l'environnement. De nombreuses voix parmi les députés, et même les élus écologistes, se sont élevées pour dénoncer un projet édulcoré voire vidé de sa substance. Il est vrai que l'examen de la loi laisse l'impression d'un texte dénaturé. Le texte contient de nouvelles institutions de contrôles et l'extension du principe pollueur/payeur maladroitement appliqué aux agriculteurs, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°2 . 2002-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement