AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2002 - n° 2COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY

Environnement - Février 2002 - n° 2

Chronique par David DEHARBE et Manuel GROS

EXTRAIT *

Référence : CAA Nancy, 29 mars 2001, Min. agr. et pêche et Port autonome de Strasbourg, n° 99NC02490 et 99NC02517 : Juris-Data n° 2001-159654 Durant l'année 2001, la Cour administrative d'appel de Nancy (ci-après "la cour") a rendu peu de décisions en droit de l'environnement, même si plusieurs domaines de la matière sont abordés. Une décision dans le domaine de l'eau, trois autres en droit des ICPENote 1 et une relative à la légalité d'un défrichement sont, à proprement parler, les seuls arrêts (...)

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N°2 . 2002-02-01


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