AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2002 - n° 2Bruit des transports aériens. Proposition de directive relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté

Bruit des transports aériens. Proposition de directive relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté

Environnement - Février 2002 - n° 2

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : Proposition de directive, communiqué COM (2001) 695 final, 28 nov. 2001 La Commission a récemment proposé l'adoption d'une directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, qui a fait l'objet d'une position commune arrêtée par le Conseil le 7 juin 2001 (position commune (CE) n° 25/2000). Le bruit émis par le transport aérien entre dans le champ d'application de cette directive. La nouvelle proposition de la Commission du 28 novembre 2001 concerne spécifiquement (...)

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N°2 . 2002-02-01


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