AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2002 - n° 2Publication de la convention sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997

Publication de la convention sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997

Environnement - Février 2002 - n° 2

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2001-1053, 5 nov. 2001 portant publication de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997 : Journal Officiel 13 Novembre 2001,p.18040 La loi n° 2000-174 du 2 mars 2000 a autorisé l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997. Le décret (...)

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N°2 . 2002-02-01


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