AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2002 - n° 2Laboratoire souterrain d'étude. Intérêt pour agir contre le décret relatif à la procédure de concertation préalable à l'implantation d'un laboratoire de stockage de déchets nucléaires

Laboratoire souterrain d'étude. Intérêt pour agir contre le décret relatif à la procédure de concertation préalable à l'implantation d'un laboratoire de stockage de déchets nucléaires

Environnement - Février 2002 - n° 2

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CE, 21 nov. 2001, M. Legrand et Assoc. des élus meusiens opposés à l'implantation du laboratoire d'enfouissement des déchets nucléaires et favorables à un développement durable, Req. n° 213209 et 213214 : Juris-Datan n° 2001-063152 Un particulier domicilié dans la Meuse ainsi que l'association des élus meusiens opposés à l'implantation d'un laboratoire d'enfouissement des déchets nucléaires ont demandé au CE d'annuler le décret n° 99-687 du 3 août 1999 portant application de l'article (...)

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N°2 . 2002-02-01


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