AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2002 - n° 2Commerce des espèces en voie d'extinction. Application dans la Communauté de la Convention de Washington (CITES). Règlement CE n° 338/97 du 9 décembre 1996. Clause de protection renforcée de l'article 176 CE

Commerce des espèces en voie d'extinction. Application dans la Communauté de la Convention de Washington (CITES). Règlement CE n° 338/97 du 9 décembre 1996. Clause de protection renforcée de l'article 176 CE

Environnement - Février 2002 - n° 2

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : CJCE 23 oct. 2001, aff. n° C-510/99, X. Tridon, Féd. dptale des chasseurs de l'Isère et Frapna, sect. Isère Succédant à compter du 1er juin 1997 au règlement (CE) n° 3626-82 du 3 décembre 1982, le règlement n° 338-97 du 9 décembre 1996. précisé par le règlement n° 939-97 du 26 mai 1997, est relatif à l'application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction conclue à Washington le 3 mars 1973 (CITES). (...)

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N°2 . 2002-02-01


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