AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2002 - n° 2Procédures d'urgences. Demande de suspension en matière d'urbanisme et de protection de la nature ou de l'environnement

Procédures d'urgences. Demande de suspension en matière d'urbanisme et de protection de la nature ou de l'environnement

Environnement - Février 2002 - n° 2

Commentaires par Pierre-Jean BARALLE

EXTRAIT *

Référence : CE, sect., 14 mars 2001, Cne Goutrens, Req. n° 230134 : Juris-Data n° 2001-06186 La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 réformant les procédures d'urgences devant la juridiction administrative fait l'objet d'un fort engouement. Il suffit pour s'en convaincre d'apprécier le nombre de décisions relatives aux nouveaux référés disponibles sur le site Web du CE. Pourtant, les commentaires portent généralement sur l'appréciation des conditions d'octroi des mesures de suspension et notamment celles (...)

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N°2 . 2002-02-01


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