AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2002 - n° 2Embargo sur le boeuf britannique. Condamnation de la France par la CJCE

Embargo sur le boeuf britannique. Condamnation de la France par la CJCE

Environnement - Février 2002 - n° 2

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 13 déc. 2001, Comm. c/ France, aff. n° C-1/00 Dans le cadre de la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et la maladie de Creutzfeldt-Jacob, un embargo total à rencontre des produits bovins du Royaume-Uni avait été décidé le 27 mars 1996. La levée de cet embargo n'a été progressivement organisée qu'à partir de juin 1998. Une décision du 25 novembre 1998 a notamment fixé les conditions d'exportations des viandes et produits bovins britanniques en se fondant sur le (...)

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N°2 . 2002-02-01


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