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Cour administrative d'appel de Nancy

Environnement - Février 2003 - n° 2

Chronique par David DEHARBE

EXTRAIT *

Référence : CAA Nancy, 6 juin 2002, SA RTR industries, n° 97NC01898 Note 1L'année 2002 aura vu la CCA de Nancy aborder de nombreux aspects du droit de l'environnement. La structure de la matière, sa substance et sa dimension procédurale ont tour a tour été envisagées par le juge nancéen. Peu d'affaires néanmoins intéressent et enrichissent à proprement parler le droit de la natureNote 2. Le droit de l'environnement industriel apparaît donc comme le dénominateur commun de cette activité jurisprudentielle. (...)

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N°2 . 2003-02-01


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