AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2003 - n° 2Élimination des PCB et des PCT - Condamnation du Luxembourg par la CJCE

Élimination des PCB et des PCT - Condamnation du Luxembourg par la CJCE

Environnement - Février 2003 - n° 2

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 5 déc. 2002, Comm. CE c/ grand-duché Luxembourg, aff. n° C-174/01 : www.curia.eu.int/fr • En omettant d'établir un plan de décontamination et/ou d'élimination des appareils inventoriés et des polychlorobiphényles qu'ils contiennent conformément aux exigences de l'article 11, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 96/59/CE du Conseil, du 16 septembre 1996, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT), le grand-duché de Luxembourg (...)

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N°2 . 2003-02-01


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