AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2003 - n° 2Règlement communautaire - Statistiques sur la production, la valorisation et l'élimination des déchets

Règlement communautaire - Statistiques sur la production, la valorisation et l'élimination des déchets

Environnement - Février 2003 - n° 2

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : PE et Cons. UE, règl. n° 2150/2002, 25 nov. 2002 relatif aux statistiques sur les déchets : JOCE n° L 332,9 déc. 2002, p. 1 • Des statistiques communautaires régulières sur la production et la gestion des déchets générés par les entreprises et les ménages sont nécessaires à la Communauté pour suivre la mise en oeuvre de la politique des déchets. Cela crée les bases pour le contrôle du respect des principes de maximisation de la valorisation et de la sécurité de l'élimination. Des outils (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°2 . 2003-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement