AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2003 - n° 2Conservation des oiseaux sauvages - Désignation de zones de protection spéciale - Plaine des Maures

Conservation des oiseaux sauvages - Désignation de zones de protection spéciale - Plaine des Maures

Environnement - Février 2003 - n° 2

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 26 nov. 2002, Comm. CE c/ République française, n° C-202/01 Dans cet arrêt la CJCE juge que : En ne classant pas de manière suffisante en zones de protection spéciale les territoires les plus appropriés à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages visées à l'annexe 1 de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages, telle que modifiée par la directive 97/49/CE de la Commission, du 29 juillet 1997, ainsi que des espèces migratrices (...)

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N°2 . 2003-02-01


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