AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2003 - n° 2Mesures de police sanitaire - Modification de l'arrêté du 3 décembre 1990

Mesures de police sanitaire - Modification de l'arrêté du 3 décembre 1990

Environnement - Février 2003 - n° 2

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : A. 29 nov. 2002 modifiant A. 3 déc. 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine : Journal Officiel 10 Décembre 2002 L'article 9 est ainsi rédigé : Art. 9-A. - Lorsque l'existence de l'ESB est confirmée par le résultat d'un des examens prévus à l'article 1er, paragraphe b, du présent arrêté, le préfet prend, sur proposition du directeur des services vétérinaires, un arrêté portant déclaration d'infection des exploitations considérées à risque. (...)

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N°2 . 2003-02-01


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