AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2005 - n° 2Cour administrative d'appel de Nancy

Cour administrative d'appel de Nancy

Environnement - Février 2005 - n° 2

Chronique Sous la direction de David DEHARBE - CEPE et En collaboration avec Édith PODRAZA

EXTRAIT *

À l'instar de la cour de Douai, la cour administrative de Nancy contribue de façon régulière au droit de l'environnement industriel. Certes, on ne partage pas toujours la politique jurisprudentielle de la cour. Ainsi, il nous semble que le projet ICPE qui sollicite son autorisation et qui se trouve modifié par l'arrêté d'autorisation, donc à l'initiative du préfet et après enquête publique, ne devrait pas passer aussi facilement l'épreuve du contrôle de légalitéNote 2, sauf à considérer que la vocation (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Nancy, 19 avr. 2004, n° 02-869, Min. Écologie et Développement durable ; CAA Nancy, 21 juin 2004, n° 99-2239, SARL Kaibacker
CAA Nancy, 22 mars 2004, n° 00-38, SARL Est Auto Négoce. - CAA Nancy, 18 oct. 2004, n° 01-404, Sté alsacienne de matières premières (SAMP). - CAA Nancy, 27 sept. 2004, n° 01-561, Entreprise Robert Josserand
CAA Nancy, 19 avr. 2004, n° 00-1468, Min. Aménagement du territoire et Environnement c/ Sté Chanzy-Pardoux

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N°2 . 2005-02-01


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