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Collision avec le grand gibier

Environnement - Février 2005 - n° 2

Repère par Jehan de MALAFOSSE Professeur émérite à l'université Paris II

EXTRAIT *

Lors de la discussion de la loi relative à la chasse du 30 juillet 2003, le Gouvernement avait annoncé aux sénateurs, dans la séance du 10 juin, une importante simplification de la délivrance du permis de chasser grâce à l'instauration du "guichet unique". Cette réforme à caractère réglementaire réalisée par une ordonnance n° 2003-719 du 1er août 2003, est insérée dans le Code de l'environnement (C. env., art. L. 423-12 s.) À la même date, une loi n° 2003-706 de sécurité financière a opéré dans son (...)

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N°2 . 2005-02-01


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