AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2005 - n° 2Utilisation d'appâts empoisonnés

Utilisation d'appâts empoisonnés

Environnement - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Le moyen tiré de la méconnaissance du principe de précaution doit se fonder sur des faits établis permettant d'apprécier le risque. L'arrêté du 8 juillet 2003 du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales (A. 8 juill. 2003 : Journal Officiel 25 Juillet 2003) est relatif « à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d'utilisation d'appâts empoisonnés ». En fait et pour l'essentiel, abrogeant un précédent arrêté (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 6 déc. 2004, n° 260438 et n° 260442, Assoc. pour la protection des animaux sauvages, Assoc. France nature environnement

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Environnement

N°2 . 2005-02-01


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