AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2005 - n° 2Déchets et eau. - Entrée en vigueur immédiate.

Déchets et eau. - Entrée en vigueur immédiate.

Environnement - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Divers arrêtés sont entrés immédiatement en vigueur au jour de leur publication au Journal officiel. Sont notamment visés l'arrêté du 29 décembre 2004 autorisant Électricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Nogent-sur-Seine, et les deux arrêtés du 30 décembre 2004 portant agrément d'Adelphe SA et d'Eco-Emballages SA pour la prise en charge des emballages usagés (D. n° 2004-1532, 31 déc. 2004 relatif à (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°2 . 2005-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement