Risques naturels.

Environnement - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Diverses dispositions réglementaires ont modifié le dispositif de prévention des risques naturels prévisibles. Le décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 (JO 15 janv., p. 669) organise la procédure d’adoption du schéma directeur de prévision des crues et celle du règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues et à la transmission de l’information sur les crues. De son coté, le décret n° 2005-4 du 4 janvier 2005 (JO 5 janv., p. 240) précise le régime des schémas départementaux de prévention (...)

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N°2 . 2005-02-01


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