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Gestion des déchets radioactifs

Environnement - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Déchets radioactifs : des recherches en cours pour une loi avant la fin 2006 (www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/dechets_radioactifs.asp) En application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (C. env., art. L. 542-3), le Parlement sera saisi, avant la fin 2005, d'un rapport et d'un projet de loi sur les recherches relatives à la gestion des déchets radioactifs. (...)

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N°2 . 2005-02-01


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