Convention d'Aarhus

Environnement - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Bull. quotidien Europe, 21 déc. 2004, p. 10 Deux textes transposant en droit communautaire la Convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (25 juin 1998) ont fait l'objet d'un accord politique. L'un est une proposition de règlement donnant aux citoyens et entités qualifiées les représentant (y compris les ONG nationales répondant aux critères définis) le droit de participer aux décisions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°2 . 2005-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement