AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2006 - n° 2Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement issues de la loi de finances rectificative pour 2005 et de la loi de finances pour 2006

Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement issues de la loi de finances rectificative pour 2005 et de la loi de finances pour 2006

Environnement - Février 2006 - n° 2

Etude par Philippe BILLET professeur agrégé de droit public à l'université de Bourgogne

EXTRAIT *

La loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (L. fin. rect. n° 2005-1720, 30 déc. 2005 : Journal Officiel 31 Décembre 2005) (LFR 2005) et la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (L. fin. n° 2005-1719, 30 déc. 2005 : Journal Officiel 31 Décembre 2005) (LF 2006) restent dans la lignée du précédent millésime, telles qu'a pu les décrire Sylvie Caudal : une mosaïque de dispositions, d'ampleur et de portée inégalesNote 1. Si on peut déceler une forte (...)

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N°2 . 2006-02-01


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