AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Février 2006 - n° 2Extension du port de Granville

Extension du port de Granville

Environnement - Février 2006 - n° 2

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2005-65, 7 déc. 2005 relative au projet d'extension du port de Granville : Journal Officiel 21 Décembre 2005 Saisie par le conseil général de la Manche maître d'ouvrage, la CNDP a jugé irrecevable la demande d'organisation d'un débat public national sur le projet d'extension du port de Granville, estimant qu'il y avait forclusion. L'article L. 121-8-II du Code de l'environnement prévoit en effet la possibilité pour le maître de l'ouvrage de saisir lui-même la CNDP dans un délai de deux (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°2 . 2006-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement